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Éditeur du Site
AJ
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Siège Social : 25 Place du GLOBE – 34300 LE CAP D’AGDE
hotel@lavoiledor.com
Téléphone : 04 67 01 04 11
Numéro de Siret : 529 488 553 00031
Code APE : 9604Z
Numéro de TVA Intracommunautaire : FR 73 529 488 553

Hébergeur du Site
INFOLIEN
20 Avenue Victor HUGO - 34200 SETE
contact@infolien.com
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Numéro de déclaration simplifié CNIL est en cours
Numéro de déclaration à la CNIL du Data Protection Officer : DPO-23433
DPO : Olivier IUNG - 25 Place du GLOBE – 34300 LE CAP D’AGDE
Contact : dpo@lavoiledor.com
Téléphone : 04 67 01 04 11

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE

Article 1 - Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation
L’accès et l’utilisation du Site Internet www.lavoiledor.com, nommé ci-après, le « Site », sont soumis aux présentes conditions d’utilisation ainsi qu’à l’ensemble de la règlementation applicable en la matière au jour de la visite du Site.
En conséquence, l’accès et l’utilisation du Site implique l’acceptation intégrale et sans réserve par l’internaute des présentes conditions. L’internaute déclare et reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales d’Utilisation et s’engage à les respecter.

Les Conditions Générales d’Utilisation du Site pourront être librement modifiées et mises à jour par la société AJ ; toute modification ou mise à jour s’imposant aux internautes lors de chaque accès au Site, l’internaute s’engage donc à les consulter régulièrement.

L’internaute reconnaît avoir vérifié que l’ordinateur qu’il utilise ne contient pas de virus, trojans, et autres, et qu’il est en parfait état de fonctionnement.
La société AJ ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.

Article 2 - Données à caractère personnel
Utilisation des données à caractère personnel collectées sur le site
La société AJ s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies en ligne par l’internaute en remplissant les formulaires figurant sur le site.
Les données à caractère personnel collectées par la société AJ sont nécessaires à la gestion de vos demandes ou observations.

Le caractère obligatoire des informations sollicitées est indiqué, le refus de réponse aura pour conséquence le non prise en compte de votre demande.

Article 3 - Propriété Intellectuelle
L'utilisation du Site de la société AJ ne vous confère aucun droit sur ce Site et/ou son contenu, seul un usage strictement personnel de ce Site et de son contenu est autorisé.

Ce Site et l'ensemble des éléments le composant tels que notamment les noms de domaine, les marques, la structure générale, les textes, graphiques, images, les bases de données, l'arborescence du Site et sa navigation, les logos, la charte graphique, les sons, les photographies et l'iconographie, ainsi que tous autres éléments graphiques, sonores ou autres, reproduits sur le Site ou inclus en son sein, sont la propriété exclusive de la société AJ, indépendamment de leur protection éventuelle, en l'état actuel de la législation, par un droit d'auteur ou de toute autre manière, à l'exclusion des éléments émanant des partenaires de la société AJ.

Toute reproduction et/ou représentation et/ou diffusion, en tout ou en partie, et notamment sous forme de lien hypertexte, sur tout support électronique ou non, présent ou futur, du Site et/ou de tout à partie de son contenu sont interdites sauf autorisation préalable, écrite et expresse de la société AJ.

Toute personne contrevenant à cette interdiction, engage sa responsabilité pénale et civile et peut être poursuivie notamment sur le fondement de la contrefaçon et/ou de la concurrence déloyale.

De même, les bases de données auxquelles le Site permet d’accéder sont protégées notamment par les articles L.341-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle. Toute extraction ou réutilisation de la totalité ou d’une partie substantielle, entendue quantitativement ou qualitativement, des données incluses dans ces bases est soumise à l’accord préalable et écrit de la société AJ.

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Toute violation des stipulations qui précèdent constitue une violation des droits reconnus par la loi au producteur de base de données et, par suite, est susceptible d'engager les responsabilités civile et pénale de leur auteur.

La mise en place d'un lien hypertexte vers le Site, tout encadrement (framing) du Site, et plus généralement toute utilisation d'un élément composant le Site, est soumise à une autorisation préalable, écrite et expresse de la société AJ. En tout état de cause, la société AJ ne peut en aucun cas être tenu responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites auxquels le Site se trouverait affilié par des liens hypertextes ou tout autre type de liens.

Article 4 - Copyright
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Article 5 – Responsabilité
La société AJ apporte le plus grand soin et met en œuvre tout moyen pour diffuser sur son Site des informations de qualité. AJ ne peut toutefois pas garantir de manière absolue l'exactitude et l'exhaustivité de l'ensemble de ces informations.
Les Internautes utilisent le Site sous leur seule et entière responsabilité.

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L’usage des informations, messages ou données de toute natures disponibles par l’intermédiaire du Site relève de la seule responsabilité de l’internaute, et les décisions ou actions que celui-ci serait conduit à prendre ou à mener en considération de ces informations ne sauraient engager d’autre responsabilité que celle de l’internaute.

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La responsabilité de la société AJ ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce Site et ou d’utilisation des services.

Article 6 – Déclaration à la CNIL
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (www.cnil.fr)

Article 7 – Droit d'accès
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Article 8 – Litiges
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Article 9 – Loi Applicable
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